Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle)

Au 1° de l'article 2 du décret du 29 avril 2021 susvisé, la référence : « R. 6341-28 » est remplacée par la référence : « R. 6341-24-7 ».