Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux modalités selon lesquelles l'organisme tiers indépendant chargé de vérifier l'exécution par les sociétés, mutuelles et unions à mission de leurs objectifs sociaux et environnementaux accomplit sa mission)

Les dispositions de l'article 1er sont applicables à Wallis-et-Futuna.