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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques »)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction des projets numériques »)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.