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Article 33 AUTONOME (Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 33 AUTONOME (Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Karine Nonnon, cheffe du service de l'administration générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.