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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement)


Le tableau de l'annexe 3 est remplacé par les tableaux suivants :


FORMATION EN PRESENCE

RÉDACTION DE COURS

PRÉPARATION DE CONTENU
pédagogique

Niveau du public

Montant horaire d'une séance en euros

Personnel d'exécution ou assimilé

16-19

3-5

Personnel d'application, de coordination ou assimilé

16-19

6-8

Personnel d'encadrement ou assimilé

23-28

8,5-10

Personnel d'encadrement supérieur ou assimilé

23-28

11-13

FORMATION EN LIGNE

Type de prestation

Montant horaire maximum en euros

Création d'un support de formation

360

Montant annuel maximum d'indemnisation en euros

Actualisation d'un support de formation

90