Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement)

L'article 7 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « modification substantielle du support » sont insérés les mots : « et, pour les supports de formations en ligne en cas d'actualisation substantielle » ;
2° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas des supports de formations en ligne, les indemnités de formation sont versées dans la limite d'un montant maximum de 3 600 euros par formation en ligne. »