I.-L'article D. 523-8 du code de l'environnementest ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Pour l'application de l'article L. 521-2, le Comité français d'accréditation contrôle la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire, sous la forme d'inspections et de vérifications, conformément aux annexes I et II du présent article. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « groupe interministériel des produits chimiques » sont remplacés par les mots : « Comité français d'accréditation ».
II.-Les annexes I et II de l'article D. 523-8 du code de l'environnement sont remplacées par celles figurant à la fin du présent décret.