Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique)

L'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé est modifié comme suit :
1. Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Un périmètre d'intervention est mis en place, dénommé ci-après “ zone d'observation ”.
« Le périmètre de la zone d'observation est précisé en annexe 2 du présent arrêté. »

2. L'article 10 est supprimé.
3. A l'article 11, les deux derniers alinéas sont supprimés.
4. L'article 12 bis est supprimé.
5. Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre 2, après le mot « dispositions », les termes « commune à l'ensemble du périmètre d'intervention » sont remplacés par les mots « dans la zone d'observation ».
6. Dans la section 3 du chapitre 2 et dans l'annexe 2, les mots « zone blanche » sont remplacés par les mots « zone d'observation ».
7. A l'article 16, le quatrième tiret du I est supprimé.
8. Au dernier paragraphe du I de l'article 16, le mot « interdictions » est remplacé par le mot « dispositions ».
9. L'article 16 bis est supprimé.