Le chapitre 1er du titre 1er du livre II de la première partie de la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux articles R. 1211-7, R. 1211-8 et R. 1211-9, le mot : « recommandée » est supprimé ;
2° A l'article R. 1211-9, le mot : « fonctionnaire » est remplacé par le mot : « agent » ;
3° A l'article R. 1211-16 :
a) Dans la première phrase du troisième alinéa, les mots : « sont présents, suppléés ou à défaut remplacés, dans les conditions fixées à l'article L. 1211-2 » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant suppléés ou à défaut remplacés dans les conditions fixées à l'article L. 1211-2, sont présents ou prennent part aux débats au moyen d'une conférence audiovisuelle ou téléphonique » ;
b) Dans la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « présents » sont insérés les mots : « ou prenant part aux débats au moyen d'une conférence audiovisuelle ou téléphonique » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : «, présents, suppléés ou remplacés dans les conditions prévues à l'article L. 1211-2 » sont remplacés par les mots : «, le cas échéant suppléés ou remplacés dans les conditions prévues à l'article L. 1211-2, présents ou prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ».