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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur)


L'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :


« Art. 1. - Il est institué auprès de la direction générale de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
« Le montant maximum des dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que celui des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par le régisseur d'avances sont fixés à 2 000 € par opération. »