Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-74 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Wapiti Studio Production pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Wapiti Studio Production et publiée au Journal officiel de la République française.