Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-73 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ondaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ondaine)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Ondaine et publiée au Journal officiel de la République française.