Article 5 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-70 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.