Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-67 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Haute-Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.