Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-67 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Haute-Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie)

Les autorisations accordées par les décisions n° 2011-841 du 27 septembre 2011 et n° 2011-974 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.