Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-64 du 23 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val de Reins pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins)

L'association Radio Val de Reins est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.