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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux régies d'avances et de recettes des organismes publics nationaux situées à l'étranger)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux régies d'avances et de recettes des organismes publics nationaux situées à l'étranger)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.