Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux régies d'avances et de recettes des organismes publics nationaux situées à l'étranger)

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies d'avances et de recettes des organismes soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé situées à l'étranger.