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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l'exercice 2020 les crédits au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d'amorçage du programme « ESMS numérique »)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-10 du 10 mai 2021 répartissant au titre de l'exercice 2020 les crédits au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets dans le cadre de la phase d'amorçage du programme « ESMS numérique »)


Les crédits, d'un montant de 24 240 000 €, prévus au titre de la mise en œuvre du soutien aux projets de la phase d'amorçage du programme « ESMS numérique » mentionnés au III de l'instruction technique du 12 novembre 2020 susvisée, sont fixés en autorisation d'engagement conformément au tableau annexé à la présente décision.
Les crédits de paiement correspondant aux autorisations d'engagement sont versés aux agences régionales de santé en 2021, en deux tranches, conformément à la chronique mentionnée dans ce même tableau.