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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2021 fixant pour 2021 le taux de revalorisation complémentaire des prestations de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2021 fixant pour 2021 le taux de revalorisation complémentaire des prestations de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon)


Le taux de la revalorisation complémentaire prévu au g du 1° de l'article 5 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée au titre du différentiel d'inflation constaté entre la métropole et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour les années 2019 et 2020 est fixé à 2,47 % pour les pensions de vieillesse et les revenus professionnels annuels servant de base au calcul des pensions, ainsi que pour l'allocation minimale et l'allocation spéciale mentionnées au 9° de l'article 7 de la même loi et leurs plafonds de ressources.
Pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées et ses plafonds de ressources mentionnés au 8° de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée ainsi que pour l'allocation supplémentaire et ses plafonds mentionnés au 9° du même article, ce taux est de 1,17 % au titre du différentiel d'inflation constaté pour l'année 2020.