Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-645 du 22 mai 2021 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale)

L'article 4 du décret du 25 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux derniers alinéas du I et du 1° du II, les mots : « à compter de l'exercice 2015. » sont remplacés par les mots : « pour les exercices 2015 à 2020 ; » ;
2° Le I et le 1° du II sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« 14,06 euros à compter de l'exercice 2021. » ;
3° Les derniers alinéas du 2° du II et du 1° du III sont complétés par les mots : « et jusqu'à l'exercice 2020 ; » ;
4° Les 2° du II et 1° du III sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« 13,05 euros à compter de l'exercice 2021. » ;
5° Les 3° du II et 2° du III sont complétés par les mots : « jusqu'à l'exercice 2020 et 11,36 euros à compter de l'exercice 2021. »