Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)

L'article 4 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « de l'éducation nationale » sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports ».