L'article 1erest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de l'éducation nationale » sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « de l'éducation nationale » sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports » ;
3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-les établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. »