Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)

Dans l'intitulé, après les mots : « de l'éducation nationale » sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports ».