Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale)

L'arrêté du 5 avril 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.