Article 5 AUTONOME (Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature, centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH))
Article 5 AUTONOME (Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature, centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH))
La décision du 14 octobre 2020 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.