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Article 3 AUTONOME (Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))

Article 3 AUTONOME (Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))


Délégation est donnée à M. Rodolphe VINCENT, agent contractuel, chef du département expertises « contenus et influence », à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.