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Article 13 AUTONOME (Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 13 AUTONOME (Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à Mme Charlotte MONTEL, conseillère des affaires étrangères hors classe, directrice adjointe à la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense.