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Article AUTONOME (Décret n° 2021-644 du 21 mai 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble une annexe), signées à Assomption le 28 novembre 2018 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2021-644 du 21 mai 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble une annexe), signées à Assomption le 28 novembre 2018 (1))


Au nom du Gouvernement de la République du Paraguay, j'ai l'honneur de vous faire part de l'accord de mon Gouvernement sur les dispositions qui précèdent et d'accepter que la note de Votre Excellence et la présente note d'acceptation constituent un accord entre nos Gouvernements qui entrera en vigueur à la date de réception de la dernière notification par voie diplomatique par laquelle les Parties s'informent mutuellement de l'accomplissement de leurs procédures internes requises pour son entrée en vigueur.
Je saisis cette occasion pour vous renouveler les assurances de ma très haute considération.
Luis Alberto Castiglioni Ministre des Relations extérieures