ACCORD
RELATIF À LA COOPÉRATION TERRITORIALE ET RÉGIONALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI, SIGNÉ À PARIS LE 12 FÉVRIER 2021
Le Gouvernement de la République française, d'une part, et le Gouvernement de la République de Djibouti, d'autre part, ci-après dénommés « les Parties »,
Considérant les relations bilatérales d'amitié et de coopération mutuelle entre la République française et la République de Djibouti et souhaitant développer la coopération territoriale et régionale entre les deux pays ;
Dans le respect des règles d'organisation des autorités locales telles qu'elles résultent des dispositions constitutionnelles ou législatives des deux pays, ainsi que des principes de gouvernance et modes d'organisation administrative qui prévalent dans les deux pays ;
Dans le respect des dispositions constitutionnelles ou législatives des deux pays encadrant la coopération territoriale et régionale des collectivités locales, notamment, pour la Partie française, la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 sur l'action extérieure des collectivités territoriales et la coopération des outre-mer dans leur environnement régional,
SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES :
Article 1er
Les Parties reconnaissent par le présent accord leur intérêt mutuel à faciliter et développer la coopération territoriale et régionale, dans le respect des compétences dévolues aux collectivités territoriales ou autorités locales de chaque Partie.
Les Parties garantissent ainsi le renforcement de la coopération entre la République française et la République de Djibouti et leurs collectivités territoriales ou autorités locales respectives.
Article 2
Les Parties instituent un comité de pilotage, ci-après le « comité de pilotage », afin de promouvoir et de renforcer la coopération territoriale et régionale entre la République française et la République de Djibouti et leurs collectivités territoriales ou autorités locales respectives.
Le comité de pilotage est composé des représentants désignés par chacune des Parties parmi les ministères et les institutions compétentes. Ces représentants prennent part aux réunions du comité de pilotage en fonction de son ordre du jour.
La co-présidence du comité de pilotage est confiée aux représentants du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française et du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République de Djibouti.
Les réunions du comité de pilotage se tiennent à Djibouti. La date de chaque réunion est convenue par la voie diplomatique.
Article 3
Le comité de pilotage, institué conformément à l'article 2 du présent accord, effectue le suivi de la coopération territoriale et régionale, en particulier sur les sujets suivants :
- la protection de l'environnement et le développement durable ;
- le développement des énergies renouvelables ;
- l'éducation ;
- la gestion de l'eau ;
- la formation des fonctionnaires et des élus territoriaux ;
- la coopération en matière économique (soutien au monde des affaires, coopération portuaire) ;
- le développement du tourisme.
Article 4
Tout différend relatif à l'interprétation ou à la mise en œuvre du présent accord est réglé par voie de consultation ou de négociation entre les Parties.
Article 5
Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans et est renouvelable tacitement pour des périodes de même durée.
Il entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification par la voie diplomatique par laquelle les Parties s'informent mutuellement de l'accomplissement des procédures requises pour son entrée en vigueur.
Il peut être amendé à tout moment, par écrit, d'un commun accord entre les Parties. Tout amendement entre en vigueur dans les conditions prévues par l'alinéa 2 du présent article.
Chacune des Parties peut dénoncer le présent accord, à tout moment, par notification transmise par la voie diplomatique. La dénonciation prend effet 6 (six) mois après la date de la réception de la notification. La dénonciation ne remet pas en cause les droits et obligations des Parties liés aux projets engagés dans le cadre du présent accord.
En foi de quoi, les représentants des Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent accord et y ont apposé leur sceau.
Fait à Paris, le 12 février 2021, en deux exemplaires originaux, en une unique version authentique en langue française.
Pour le Gouvernement de la République française : Jean-Yves Le Drian
Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères de la République française
Pour le Gouvernement de la République de Djibouti : Mahmoud Ali Youssouf
Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République de Djibouti