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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (1))


Le second alinéa de l'article L. 1 du code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Sont ajoutés les mots : « et du patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'Etat et les collectivités territoriales concourent à l'enseignement, à la diffusion et à la promotion de ces langues. »