Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-481 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-599 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz)

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.