Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-480 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-616 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient)

La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.