Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-479 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-613 du 19 juin 2007 autorisant la SAS SNB à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Radio Nova Bordeaux)

La présente décision sera notifiée à la SAS SNB et publiée au Journal officiel de la République française.