Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

L'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2021, sur tout le territoire français métropolitain » sont complétés par les mots : « et du 1er septembre 2021 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte » et après les mots : « le 1er avril 2021 » sont insérés les mots : « sur tout le territoire français métropolitain et le 1er septembre 2021 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte ».