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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-639 du 21 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives au schéma de cohérence territoriale)


Le 2° de l'article R. 151-1est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Analyse les capacités de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis identifiés par le rapport de présentation en vertu du quatrième alinéa de l'article L. 151-4 ; ».