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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 mai 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité des noix fraîches)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 15 décembre 2020 relatif à la maturité des noix fraîches produites en France, conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2021, 2022 et 2023 soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, à l'exclusion de l'article III relatif à la conservation, de l'article IV relatif à la périssabilité et de l'article V relatif aux contrôles.