Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-467 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-560 du 19 juin 2007 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Bordeaux)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-560 du 19 juin 2007, reconduite par les décisions n° 2011-BO-045 du 5 décembre 2011 et n° 2016-BO-54 du 8 décembre 2016, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2022 dans les zones d'Arcachon et Bordeaux.