Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-462 du 24 mars 2021 portant prorogation de la décision n° 2007-545 du 19 juin 2007 autorisant l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Enjoy 33)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la vidéo, l'audiovisuel et la communication et publiée au Journal officiel de la République française.