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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans les industries électriques et gazières)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans les industries électriques et gazières)


L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à couvrir et aux conditions prévues par l'avenant.