Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 modifiant les conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d'une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle)

Dans le tableau figurant aux articles R. 683-1 et R. 684-1 du même code, avant la ligne :
«

»,
est insérée la ligne suivante :
«

».