Article AUTONOME (Arrêté du 17 mai 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0708 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2021 fixant les obligations d'assurance de la qualité pour les actes utilisant des rayonnements ionisants réalisés à des fins de prise en charge thérapeutique)

Fait à Montrouge, le 6 avril 2021.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire :
B. Doroszczuk S. Cadet-Mercier J.-L. Lachaume G. Pina