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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »)


L'inscription sur la plate-forme numérique « pass Culture Pro » est gratuite. Elle est réservée :
1° Aux personnes détentrices d'un numéro SIREN qui proposent des biens ou des services culturels relevant des domaines définis dans l'annexe au présent arrêté ;
2° Aux collectivités territoriales et à leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics locaux exerçant une ou plusieurs activités relevant des domaines définis dans l'annexe au présent arrêté.