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Article 5 AUTONOME (Décision du 18 mai 2021 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs))

Article 5 AUTONOME (Décision du 18 mai 2021 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes et explosifs))


Délégation est donnée à Mme Sophie Leneveu, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du pôle armes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs.