Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun)
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun)
Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.