Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2021 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun)

L'arrêté du 22 mars 2016 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun est abrogé.