Article 6 AUTONOME (Décision du 18 mai 2021 consécutive au débat public portant sur les projets d'éoliennes flottantes au sud de la Bretagne et leur raccordement)

Les cahiers des charges des procédures de mise en concurrence tiendront compte des contributions au débat public.
Les lauréats reprendront à leur compte les engagements pris par l'État après le débat public et lors de la concertation post-débat qui va suivre conformément à l'article L. 121-14 du code de l'environnement.