Au premier alinéa de l'article 75 bis de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé, les mots : « à un cahier des charges techniques publié au Bulletin officiel du ministère chargé des transports » sont remplacés par les mots : « aux exigences et conditions d'installation définies au cahier des charges techniques en annexe 13 du présent arrêté » ;