Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-622 du 19 mai 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 66, dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) », exploitée par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), située sur le territoire de la commune de Digulleville (département de la Manche))

Le décret du 10 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « le plan annexé au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « les plans annexés au présent décret (1) » ;
2° Le plan annexé au décret est remplacé par les plans annexés au présent décret (1).