Article 1 AUTONOME (Décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BESNARD (Pierre))
M. Pierre BESNARD, préfet, est nommé membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à compter du 7 juin 2021.